Permis de construire Logement N° 09400215C1016

Permis de construire à Alfortville pour 3 094 m² de logement - 107/111 Rue Vaillant Cout

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 09400215C1016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09400215C1016, délivré le 17 août 2015 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 107/111 Rue Vaillant Cout, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 19 T3, 14 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H102, H103, H134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

3 094 m²

Variation nette

+3 094 m²

Surface totale après

3 818 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/08/2015
3
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H102 H103 H134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 724 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 3 818 m²
Total 724 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 3 818 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 19 14 1 - 48
2,1 % 27,1 % 39,6 % 29,2 % 2,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400215C1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107/111 Rue Vaillant Cout, Alfortville (94140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 19 T3, 14 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400215C1016, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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