Permis de construire Locaux N° 09400215C1009

Permis de construire n° 09400215C1009 à Alfortville pour 245 m² de locaux, Quai Pierre Cosmi

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 09400215C1009

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400215C1009, délivré le 30 juin 2015 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Quai Pierre Cosmi. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A64, 0A39. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A64 0A39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 487 m² 245 m² 0 m² 24 m² 0 m² 221 m² 708 m²
Total 487 m² 245 m² 0 m² 24 m² 0 m² 221 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 0 m²
Autres activités 463 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 708 m²
dont Industrie 463 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 708 m²
Total locaux 487 m² 245 m² 0 m² 24 m² 0 m² 221 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Institution interdépartementale ou entente
SIREN
257550004
SIRET
25755000400077
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400215C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Pierre Cosmi, à Alfortville (94140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE et accordée le 30 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400215C1009, déposé en mairie d'Alfortville.

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