Permis de construire Locaux N° 09400214C1002

Permis de construire n° 09400214C1002 à Alfortville pour 131 m² de locaux, 46 Rue De Flore

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 juin 2014

Dossier PC n° 09400214C1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue De Flore, le permis de construire n° 09400214C1002 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2014 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Y39. Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 593 m²
Total 462 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 462 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 593 m²
dont Bureaux 462 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 593 m²
Total locaux 462 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400214C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 juin 2014
Date de dépôt 23/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De Flore, à Alfortville (94140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400214C1002, déposé en mairie d'Alfortville.

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