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Permis de construire Locaux N° 09307922A0015

Permis de construire n° 09307922A0015 à Villetaneuse pour 4 252 m² de locaux, 99 Rue Jean-Baptiste Clement

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Rue Jean-Baptiste Clement, à Villetaneuse (93430).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE et accordé le 21 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307922A0015, déposé en mairie de Villetaneuse.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 09307922A0015

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 99 Rue Jean-Baptiste Clement, le permis de construire n° 09307922A0015 a été délivré le 21 mars 2023 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 252 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G104, G105, G106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villetaneuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 907 m²

Surface existante avant

115 592 m²

Surface créée

4 252 m²

Variation nette

+4 252 m²

Surface totale après

119 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2023

Chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Localisation du projet à Villetaneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G104 G105 G106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	115 592 m²	4 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 252 m²	119 844 m²
Total	115 592 m²	4 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 252 m²	119 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	115 592 m²	4 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 252 m²	119 844 m²
Total locaux	115 592 m²	4 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 252 m²	119 844 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180092058
SIRET: 18009205800031
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1997
Localisation: PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307922A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Rue Jean-Baptiste Clement, à Villetaneuse (93430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE et accordé le 21 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307922A0015, déposé en mairie de Villetaneuse.

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