Permis de construire n° 09307826C0011 à Villepinte pour 15 m² de locaux, 40 Avenue Jules Ferry
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PC n° 09307826C0011
Demandeur
CRAFT ARCHITECTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2026 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307826C0011 porte sur un projet situé 40 Avenue Jules Ferry. Le projet est porté par CRAFT ARCHITECTES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL97. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 518 m² |
| Total | 503 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 503 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 518 m² |
| Total locaux | 503 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRAFT ARCHITECTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498456839
- SIRET
- 49845683900030
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307826C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |