Permis de construire Logement N° 09307825C0021

Permis de construire n° 09307825C0021 à Villepinte pour 2 121 m² de logement, 16 Au Avenue Napee

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 09307825C0021

Demandeur

SCCV NEW CITY NAPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Au Avenue Napee, le permis de construire n° 09307825C0021 a été délivré le 12 décembre 2025 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SCCV NEW CITY NAPEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE173, BE170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

2 121 m²

Variation nette

+1 861 m²

Surface totale après

2 121 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE173 BE170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 2 121 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 861 m² 2 121 m²
Total 260 m² 2 121 m² 0 m² 260 m² 0 m² 1 861 m² 2 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 22 3 - - 32
- 21,9 % 68,8 % 9,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NEW CITY NAPEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
989075965
SIRET
98907596500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307825C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Au Avenue Napee, à Villepinte (93420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV NEW CITY NAPEE et accordée le 12 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3 et 3 T4, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307825C0021, déposé en mairie de Villepinte.

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