Permis de construire Logement N° 09307819C0007

Permis de construire n° 09307819C0007 à Villepinte pour 3 141 m² de logement, 13 - Avenue des Nymphes et 24 à

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 09307819C0007

Demandeur

SCI LE DIAMANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307819C0007 a été délivré le 26 juin 2019 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13 - Avenue des Nymphes et 24 à. La demande émane de SCI LE DIAMANT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 547 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 450 m², le programme représente 3 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 172, BE 178, BE 179. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

3 141 m²

Variation nette

+2 594 m²

Surface totale après

3 141 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
26/06/2023
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 172 BE 178 BE 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 547 m² existants et construit 3 141 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 54 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 547 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 547 m² à 3 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 547 m² 3 141 m² 0 m² 547 m² 0 m² 2 594 m² 3 141 m²
Total 547 m² 3 141 m² 0 m² 547 m² 0 m² 2 594 m² 3 141 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 54 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 32 logements sur 54.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 27 21 1 - - 54
9,3 % 50,0 % 38,9 % 1,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE DIAMANT, dont l'adresse déclarée est à Bondoufle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE DIAMANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850133406
SIRET
85013340600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307819C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 26/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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