Permis de construire Logement N° 09307819C0007

Permis de construire n° 09307819C0007 à Villepinte pour 3 141 m² de logement, 13 - Avenue Des Nymphes Et 24 A

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 09307819C0007

Demandeur

SCI LE DIAMANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307819C0007 a été délivré le 26 juin 2019 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13 - Avenue Des Nymphes Et 24 A. La demande émane de SCI LE DIAMANT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 27 T2, 21 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE172, BE178, BE179. L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

3 141 m²

Variation nette

+2 594 m²

Surface totale après

3 141 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
17/07/2020
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE172 BE178 BE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 547 m² 3 141 m² 0 m² 547 m² 0 m² 2 594 m² 3 141 m²
Total 547 m² 3 141 m² 0 m² 547 m² 0 m² 2 594 m² 3 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 27 21 1 - - 54
9,3 % 50,0 % 38,9 % 1,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE DIAMANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850133406
SIRET
85013340600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307819C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 17/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 - Avenue Des Nymphes Et 24 A, à Villepinte (93420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE DIAMANT et accordé le 26 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 26 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 27 T2, 21 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307819C0007, déposé en mairie de Villepinte.

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