Permis de construire n° 09307818C0014 à Villepinte pour 1 563 m² de logement, 9-11 Rue Hoche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 09307818C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307818C0014 a été délivré le 31 juillet 2018 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9-11 Rue Hoche.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 220 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 060 m², soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 52, BL 53. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
27/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 1 563 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 060 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 220 m² à 1 563 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 1 563 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 343 m² | 1 563 m² |
| Total | 220 m² | 1 563 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 343 m² | 1 563 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 220 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 12 | 11 | 3 | - | - | 29 |
| 10,3 % | 41,4 % | 37,9 % | 10,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307818C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 27/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |