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Permis de construire Locaux N° 09307815C0022

Permis de construire à Villepinte pour 218 m² de locaux - Parc De La Noue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 354 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc De La Noue, Villepinte (93420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEPINTE et accordé le 12 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307815C0022, instruit par la commune de Villepinte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 09307815C0022

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPINTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307815C0022, délivré le 12 août 2015 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Parc De La Noue, Villepinte (93420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEPINTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM163, BM143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 354 m²

Surface existante avant

3 801 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

4 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/08/2015

Chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM163 BM143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 801 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	4 019 m²
Total	3 801 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	4 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 801 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	4 019 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPINTE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300787
SIRET: 21930078700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307815C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 354 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc De La Noue, Villepinte (93420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEPINTE et accordé le 12 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307815C0022, instruit par la commune de Villepinte.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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