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Permis de construire Locaux N° 09307814C0070

Permis de construire à Villepinte pour 42 m² de locaux - Parc Des Expositions Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Des Expositions Paris, Villepinte (93420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PROPEXPO et accordé le 29 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307814C0070, instruit par la commune de Villepinte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 09307814C0070

Demandeur

SCI PROPEXPO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307814C0070, délivré le 29 avril 2015 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Parc Des Expositions Paris, Villepinte (93420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PROPEXPO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en commerce et services, 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP44, AP45, AP46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

736 892 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

736 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

2 mois 21 jours

Dépôt

20/07/2015

Autorisation

29/04/2015

Chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2015

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP44 AP45 AP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	736 892 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	736 934 m²
Total	736 892 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	736 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	32 m²	32 m²	32 m²
Entrepôt	0 m²	10 m²	10 m²	10 m²
Équipements publics	736 892 m²	0 m²	0 m²	736 892 m²
Total locaux	736 892 m²	42 m²	42 m²	736 934 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROPEXPO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500806054
SIRET: 50080605400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307814C0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Des Expositions Paris, Villepinte (93420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PROPEXPO et accordé le 29 avril 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307814C0070, instruit par la commune de Villepinte.

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