Permis de construire n° 09307813C0012 à Villepinte pour 655 m² de logement, 32 Avenu Emile Dambel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 09307813C0012
Demandeur
PROMORAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Avenu Emile Dambel, le permis de construire n° 09307813C0012 a été délivré le 14 mai 2013 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PROMORAME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA99. Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93240 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
| Total | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMORAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479428385
- SIRET
- 47942838500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SCHOELCHER (97233)
Autres dossiers de PROMORAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307813C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 03/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |