Permis de construire Locaux N° 09307411C0012

Permis de construire n° 09307411C0012 à Vaujours pour 384 m² de locaux, 3 Route De Courtry

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 09307411C0012

Demandeur

PLACOPLATRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaujours (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307411C0012 a été délivré le 5 janvier 2016, pour un projet situé 3 Route De Courtry. La demande émane de PLACOPLATRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 384 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaujours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
05/01/2016
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à Vaujours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaujours Code postal 93410 Identifiant INSEE 93074
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
dont Hôtels 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Ce dossier crée 384 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 101

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLACOPLATRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
729800706
SIRET
72980070600024
Code APE (NAF)
23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
VAUJOURS (93410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307411C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 5 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Route De Courtry, à Vaujours (93410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PLACOPLATRE et accordé le 5 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307411C0012, déposé en mairie de Vaujours.

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