Permis de construire Locaux N° 0930732600041

Permis de construire n° 0930732600041 à Tremblay-en-France pour 501 m² de locaux, 15 Du Haut De Laval

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PC n° 0930732600041

Demandeur

ASL AIRLINES FRANCE S.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930732600041 a été délivré le 25 août 2026, pour un projet situé 15 Du Haut De Laval. Le projet est porté par ASL AIRLINES FRANCE S.A..

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL7. L'ensemble des 887 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

606 467 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

-225 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 741 m² 501 m² 0 m² 726 m² 0 m² -225 m² 516 m²
Total 741 m² 501 m² 0 m² 726 m² 0 m² -225 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 741 m² 501 m² 0 m² 726 m² 0 m² -225 m² 516 m²
dont Bureaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Entrepôt 741 m² 181 m² 0 m² 726 m² 0 m² -545 m² 196 m²
Total locaux 741 m² 501 m² 0 m² 726 m² 0 m² -225 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASL AIRLINES FRANCE S.A.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
344461546
SIRET
34446154600055
Code APE (NAF)
51.21Z - Transports aériens de fret
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

Autres dossiers de ASL AIRLINES FRANCE S.A.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930732600041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Du Haut De Laval, à Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASL AIRLINES FRANCE S.A. et accordé le 25 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930732600041, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tremblay-en-France

Autres types d'autorisations à Tremblay-en-France