Permis de construire Locaux N° 0930732500054

Permis de construire n° 0930732500054 à Tremblay-en-France pour 283 m² de locaux, 57 Rue Henri Farman

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0930732500054

Demandeur

ARCHIV'TREMBLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930732500054, délivré le 4 décembre 2025 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 57 Rue Henri Farman. ARCHIV'TREMBLAY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 814 m²

Surface existante avant

4 998 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

5 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/1994.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

13/04/1994

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/12/2025
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
13/04/1994

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 998 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 5 281 m²
Total 4 998 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 5 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 998 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 5 281 m²
dont Bureaux 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m²
dont Entrepôt 4 255 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 4 538 m²
Total locaux 4 998 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 5 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHIV'TREMBLAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794577718
SIRET
79457771800024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RILLIEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930732500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 57 Rue Henri Farman, à Tremblay-en-France (93290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARCHIV'TREMBLAY et accordé le 4 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2025, ouverture de chantier le 1 janvier 2026, achèvement déclaré le 13 avril 1994).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930732500054, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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