Permis de construire Locaux N° 0930732500036

Permis de construire n° 0930732500036 à Tremblay-en-France pour 1 005 m² de locaux, 87 Rue De L'etang

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 novembre 2025

Dossier PC n° 0930732500036

Demandeur

ASSOCIATION PARIS NORD 2 ENTREPRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930732500036 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2025 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 87 Rue De L'etang. Le projet est porté par ASSOCIATION PARIS NORD 2 ENTREPRISES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 160 m²

Surface existante avant

2 310 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

3 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 310 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 3 315 m²
Total 2 310 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 3 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m²
Autres activités 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
dont Industrie 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total locaux 2 310 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 3 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PARIS NORD 2 ENTREPRISES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
391130630
SIRET
39113063000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROISSY CDG CEDEX (95970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930732500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 87 Rue De L'etang, à Tremblay-en-France (93290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION PARIS NORD 2 ENTREPRISES ; la décision est intervenue le 5 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930732500036, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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