Permis de construire Mixte N° 09307321C0057

Permis de construire n° 09307321C0057 à Tremblay-en-France pour 2 794 m² de logement et locaux, 44 46-48 Rue De L'argonne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2021

Dossier PC n° 09307321C0057

Demandeur

SCCV TREMBLAY ARGONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307321C0057 a été délivré le 29 août 2021, pour un projet situé 44 46-48 Rue De L'argonne. Le demandeur déclaré est SCCV TREMBLAY ARGONNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 18 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 574 m² d'habitation et 220 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR548, AR551, AR552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

2 794 m²

Variation nette

+2 076 m²

Surface totale après

2 794 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/08/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2024

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR548 AR551 AR552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 718 m² 2 574 m² 0 m² 718 m² 0 m² 1 856 m² 2 574 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 718 m² 2 794 m² 0 m² 718 m² 0 m² 2 076 m² 2 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 20 18 2 1 - 44
6,8 % 45,5 % 40,9 % 4,5 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TREMBLAY ARGONNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899881999
SIRET
89988199900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307321C0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 46-48 Rue De L'argonne, à Tremblay-en-France (93290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV TREMBLAY ARGONNE et accordée le 29 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 18 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 574 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307321C0057, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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