Permis de construire n° 09307321C0028 à Tremblay-en-France pour 4 486 m² de locaux, Parc Des Expositions Paris
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 09307321C0028
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307321C0028 a été délivré le 11 octobre 2021 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Parc Des Expositions Paris. La demande émane de SOCIETE DES GRANDS PROJETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en commerce et activités de service et 4 377 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA272, ZA491, ZA493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 486 m² | 4 486 m² |
| Total | 0 m² | 4 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 486 m² | 4 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 377 m² | 4 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 486 m² | 4 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93212)
Autres dossiers de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307321C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |