Permis de construire Locaux N° 09307318C0098

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 317 m² de locaux - Bat 3 7 Rue Du Haut Laval

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 09307318C0098

Demandeur

LA POSTE

Cette page présente le permis de construire n° 09307318C0098, délivré le 3 juin 2019 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Bat 3 7 Rue Du Haut Laval, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD14, BL8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 264 m²

Surface existante avant

49 872 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

49 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD14 BL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 872 m² 317 m² 0 m² 195 m² 0 m² 122 m² 49 994 m²
Total 49 872 m² 317 m² 0 m² 195 m² 0 m² 122 m² 49 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 835 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 6 640 m²
Industrie 43 037 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 43 354 m²
Total locaux 49 872 m² 317 m² 0 m² 195 m² 0 m² 122 m² 49 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Localisation
NANTERRE (92014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307318C0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bat 3 7 Rue Du Haut Laval, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA POSTE et accordé le 3 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307318C0098, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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