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Permis de construire Locaux N° 09307318C0044

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 146 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SH ROISSYPOLE et accordé le 29 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307318C0044, instruit par la commune de Tremblay-en-France.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PC n° 09307318C0044

Demandeur

SH ROISSYPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307318C0044, délivré le 29 août 2018 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SH ROISSYPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en hébergement hôtelier, 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

49 910 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

50 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/08/2018

Chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	49 910 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	50 056 m²
Total	49 910 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	50 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	24 955 m²	73 m²	73 m²	25 028 m²
Commerce et services	24 955 m²	73 m²	73 m²	25 028 m²
Total locaux	49 910 m²	146 m²	146 m²	50 056 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SH ROISSYPOLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 540073723
SIRET: 54007372300020
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307318C0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tremblay-en-France (93290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SH ROISSYPOLE et accordé le 29 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307318C0044, instruit par la commune de Tremblay-en-France.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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