Permis de construire n° 09307318C0044 à Tremblay-en-France pour 73 m² de locaux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 09307318C0044
Demandeur
SH ROISSYPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307318C0044 a été délivré le 29 août 2018. La demande émane de SH ROISSYPOLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 73 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI40. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2018
Achèvement (DAACT)
19/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 955 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 25 028 m² |
| Total | 24 955 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 25 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 955 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 25 028 m² |
| dont Hôtels | 24 955 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 25 028 m² |
| Total locaux | 24 955 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 25 028 m² |
Ce dossier crée 73 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SH ROISSYPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 540073723
- SIRET
- 54007372300020
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307318C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |