Permis de construire Locaux N° 09307318C0020

Permis de construire n° 09307318C0020 à Tremblay-en-France pour 1 440 m² de locaux, 74 Rue De La Belle Etoile

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 09307318C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307318C0020 a été délivré le 26 juillet 2018, pour un projet situé 74 Rue De La Belle Etoile.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA306. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m²
Total 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Autres activités 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² -1 440 m² 0 m²
dont Bureaux 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² -470 m² 0 m²
dont Entrepôt 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² -970 m² 0 m²
Total locaux 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m² 0 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307318C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue De La Belle Etoile, à Tremblay-en-France (93290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307318C0020, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tremblay-en-France

Autres types d'autorisations à Tremblay-en-France