Permis de construire Locaux N° 09307315C0046

Permis de construire n° 09307315C0046 à Tremblay-en-France pour 41 304 m² de locaux, Les 50 Arpents Du Chemin 3 Avenue Du Valquiou

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 09307315C0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les 50 Arpents Du Chemin 3 Avenue Du Valquiou, le permis de construire n° 09307315C0046 a été délivré le 26 octobre 2015 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 41 304 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 304 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B716. Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

41 304 m²

Variation nette

+41 304 m²

Surface totale après

41 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
02/10/2019
Autorisation
26/10/2015
Chantier (DOC)
12/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2019

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Avenue Du Valquiou

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 41 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 304 m² 41 304 m²
Total 0 m² 41 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 304 m² 41 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 304 m² 41 304 m²
dont Bureaux 0 m² 4 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 191 m² 4 191 m²
dont Entrepôt 0 m² 37 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 113 m² 37 113 m²
Total locaux 0 m² 41 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 304 m² 41 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU NEUF LE ROUGE (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307315C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 02/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 304 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les 50 Arpents Du Chemin 3 Avenue Du Valquiou, à Tremblay-en-France (93290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307315C0046, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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