Permis de construire Locaux N° 09307313C0065

Permis de construire n° 09307313C0065 à Tremblay-en-France pour 465 m² de locaux, 56 Avenu De La Pyramide

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 09307313C0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2014 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307313C0065 porte sur un projet situé 56 Avenu De La Pyramide.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA401. L'ensemble des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 512 m²

Surface existante avant

2 651 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

3 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
07/03/2019
Autorisation
28/04/2014
Chantier (DOC)
28/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2019

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 651 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 3 116 m²
Total 2 651 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 3 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 651 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 3 116 m²
dont Industrie 2 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 651 m²
dont Entrepôt 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 2 651 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 3 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307313C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Avenu De La Pyramide, à Tremblay-en-France (93290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307313C0065, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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