Permis de construire n° 09307220A0012 à Stains pour 310 m² de logement, 17 rue de Fontenay
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 octobre 2020
Dossier PC n° 09307220A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307220A0012 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2020, pour un projet situé 17 rue de Fontenay.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 56 m² existants. Les T3 représentaient 2 des 3 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 315 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 109. Sur la même voie, rue de Fontenay, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 56 m² existants et construire 310 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 315 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 310 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 56 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 56 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 310 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 254 m² | 310 m² |
| Total | 56 m² | 310 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 254 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307220A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 26/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Fontenay à Stains (93240)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Fontenay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.