Permis de construire Mixte N° 09307124C0068

Permis de construire n° 09307124C0068 à Sevran pour 9 757 m² de logement et locaux, Rue Charlie Chaplin Rue D

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 09307124C0068

Demandeur

SCCV SEVRAN 3-9 BIR HAKEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Charlie Chaplin Rue D, le permis de construire n° 09307124C0068 a été délivré le 17 septembre 2025 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SCCV SEVRAN 3-9 BIR HAKEIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 579 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 159 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 65 T2, 70 T3 et 24 T4. La surface se répartit entre 9 617 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK126. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 579 m²

Surface créée

9 757 m²

Variation nette

+9 757 m²

Surface totale après

9 757 m²

Logements créés

159

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 159 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 617 m² 9 617 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 9 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 757 m² 9 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 159
Logements collectifs 159
Collectifs hors résidence 159

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 65 70 24 - - 159
- 40,9 % 44,0 % 15,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEVRAN 3-9 BIR HAKEIM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
891935157
SIRET
89193515700026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307124C0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 logements en collectif, pour 9 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 579 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Charlie Chaplin Rue D, à Sevran (93270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SEVRAN 3-9 BIR HAKEIM et accordé le 17 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2025, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 65 T2, 70 T3 et 24 T4, dont 55 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 617 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307124C0068, déposé en mairie de Sevran.

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