Permis de construire n° 09307119C0012 à Sevran pour 122 m² de locaux, Rue Frederic Joliot Curie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 09307119C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2019 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307119C0012 porte sur un projet situé Rue Frederic Joliot Curie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM101, AM374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 721 m² |
| Total | 599 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 599 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 721 m² |
| Total locaux | 599 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 721 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307119C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |