Permis de construire n° 09307118C0075 à Sevran pour 344 m² de locaux, 11 Av De La Concorde
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 09307118C0075
Demandeur
LES MAISONS DE LA CERTITUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307118C0075, délivré le 13 mai 2019 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Av De La Concorde. LES MAISONS DE LA CERTITUDE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD111. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | -344 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS DE LA CERTITUDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 843213166
- SIRET
- 84321316600013
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307118C0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |