Permis de construire n° 09307118C0042 à Sevran pour 138 m² de logement, 5 Rue Camelinat
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 09307118C0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Camelinat, le permis de construire n° 09307118C0042 a été délivré le 26 novembre 2018 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 60 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 60 m² | 138 m² |
| Total | 78 m² | 60 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 60 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVRAN (93270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307118C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |