Permis de construire Locaux N° 09307116C0010

Permis de construire n° 09307116C0010 à Sevran pour 741 m² de locaux, Av Andre Toutain Les Beaudottes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 09307116C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307116C0010, délivré le 28 juin 2016 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Andre Toutain Les Beaudottes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM189, AM190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 690 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
28/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM189 AM190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Beaudottes

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 517 m² 345 m² 396 m² 0 m² 396 m² 345 m² 862 m²
Total 517 m² 345 m² 396 m² 0 m² 396 m² 345 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 345 m² 396 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Autres activités 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² -396 m² 121 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Entrepôt 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² -396 m² 0 m²
Total locaux 517 m² 345 m² 396 m² 0 m² 396 m² 345 m² 862 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRAN (93270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307116C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Andre Toutain Les Beaudottes, à Sevran (93270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307116C0010, déposé en mairie de Sevran.

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