Permis de construire Logement N° 09307115C0017

Permis de construire n° 09307115C0017 à Sevran pour 334 m² de logement, 20 All Massenet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 09307115C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307115C0017, délivré le 30 juillet 2015 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 All Massenet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP19. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 334 m² 0 m² 125 m² 0 m² 209 m² 334 m²
Total 125 m² 334 m² 0 m² 125 m² 0 m² 209 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - 1 - 5
- 60,0 % 20,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRAN (93270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307115C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 All Massenet, à Sevran (93270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307115C0017, déposé en mairie de Sevran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sevran

Autres types d'autorisations à Sevran