Permis de construire Logement N° 09307114C0074

Permis de construire à Sevran pour 280 m² de logement - 10-12 Rue De L'independance

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 09307114C0074

Demandeur

SEVRAN

Cette page présente le permis de construire n° 09307114C0074, délivré le 3 février 2015 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10-12 Rue De L'independance, Sevran (93270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEVRAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC118, CC119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-385 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2018

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC118 CC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 665 m² 280 m² 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Total 665 m² 280 m² 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 2 - - 8
- 62,5 % 12,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVRAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804172708
SIRET
80417270800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVRAN (93270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307114C0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10-12 Rue De L'independance, Sevran (93270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEVRAN et accordé le 3 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307114C0074, instruit par la commune de Sevran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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