Permis de construire Logement N° 09307113C0056

Permis de construire à Sevran pour 9 500 m² de logement - 22 Avenue De Livry

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 09307113C0056

Demandeur

FLOR

Cette page présente le permis de construire n° 09307113C0056, délivré le 28 novembre 2013 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 22 Avenue De Livry, Sevran (93270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 20 T2, 60 T3, 40 T4, 10 T5, dont 150 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

9 500 m²

Variation nette

+8 940 m²

Surface totale après

9 500 m²

Logements créés

150

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
15/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 9 500 m² 0 m² 560 m² 0 m² 8 940 m² 9 500 m²
Total 560 m² 9 500 m² 0 m² 560 m² 0 m² 8 940 m² 9 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
Collectifs hors résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 20 60 40 10 - 140
7,1 % 14,3 % 42,9 % 28,6 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 150

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751410184
SIRET
75141018400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307113C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 9 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue De Livry, Sevran (93270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLOR et accordé le 28 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 20 T2, 60 T3, 40 T4, 10 T5, dont 150 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307113C0056, instruit par la commune de Sevran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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