Permis de construire Logement N° 09307023A0025

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 335 m² de logement - 68 Rue Pierre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 09307023A0025

Demandeur

SCCV ZAC DES DOCKS R10

Cette page présente le permis de construire n° 09307023A0025, délivré le 10 janvier 2024 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue Pierre, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ZAC DES DOCKS R10. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 165 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 167 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 164 T1, 2 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 165 m²

Surface créée

4 335 m²

Variation nette

+4 335 m²

Surface totale après

4 335 m²

Logements créés

167

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
19/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 167 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 335 m² 4 335 m²
Total 0 m² 4 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 335 m² 4 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 167
Logements collectifs 167
Collectifs hors résidence 167

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
164 2 - 1 - - 167
98,2 % 1,2 % - 0,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ZAC DES DOCKS R10

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919732966
SIRET
91973296600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307023A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 logements en collectif, pour 4 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Pierre, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ZAC DES DOCKS R10 et accordé le 10 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 164 T1, 2 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307023A0025, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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