Permis de construire Logement N° 09307023A0007

Permis de construire n° 09307023A0007 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 529 m² de logement, 18 Rue Edgard Quinet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 09307023A0007

Demandeur

ADRESSTUDIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2024 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307023A0007 porte sur un projet situé 18 Rue Edgard Quinet. Le demandeur déclaré est ADRESSTUDIO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V167, V36. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V167 V36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 529 m² 0 m² 270 m² 0 m² 259 m² 529 m²
Total 270 m² 529 m² 0 m² 270 m² 0 m² 259 m² 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADRESSTUDIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890642358
SIRET
89064235800018
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PARIS 20 (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307023A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Edgard Quinet, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADRESSTUDIO et accordée le 3 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307023A0007, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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