Permis de construire Mixte N° 09307022A0052

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 1 329 m² de logement et locaux - 3 Rue Alfred Ottino

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 09307022A0052

Demandeur

SAINT OUEN OTTINO

Cette page présente le permis de construire n° 09307022A0052, délivré le 27 décembre 2023 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Alfred Ottino, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT OUEN OTTINO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 1 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 147 m² d'habitation et 182 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont X119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

1 329 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 1 147 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 062 m² 1 147 m²
Locaux 315 m² 182 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Total 400 m² 1 329 m² 0 m² 400 m² 0 m² 929 m² 1 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Entrepôt 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 315 m² 182 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 1 2 - 16
- 31,3 % 50,0 % 6,3 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT OUEN OTTINO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920188380
SIRET
92018838000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307022A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Alfred Ottino, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT OUEN OTTINO et accordé le 27 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 1 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 147 m² d'habitation et 182 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307022A0052, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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