Permis de construire Locaux N° 09307020A0027

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 12 431 m² de locaux - 10 Rue De L'hippodrome

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 09307020A0027

Demandeur

FREY

Cette page présente le permis de construire n° 09307020A0027, délivré le 26 mars 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue De L'hippodrome, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 821 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 036 m² en bureaux, 1 089 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 821 m²

Surface existante avant

11 788 m²

Surface créée

12 431 m²

Variation nette

+4 869 m²

Surface totale après

16 657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 788 m² 5 125 m² 7 306 m² 256 m² 7 306 m² 4 869 m² 16 657 m²
Total 11 788 m² 5 125 m² 7 306 m² 256 m² 7 306 m² 4 869 m² 16 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 002 m² 4 036 m² 753 m² 0 m² 0 m² 4 789 m² 8 791 m²
Commerce et services 224 m² 1 089 m² 6 553 m² 0 m² 0 m² 7 642 m² 7 866 m²
Industrie 7 562 m² 0 m² 0 m² 256 m² 7 306 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 11 788 m² 5 125 m² 7 306 m² 256 m² 7 306 m² 4 869 m² 16 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
398248591
SIRET
39824859100065
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307020A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L'hippodrome, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FREY et accordé le 26 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020A0027, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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