Permis de construire Locaux N° 09307020A0027

Permis de construire n° 09307020A0027 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 12 431 m² de locaux, 10 Rue De L'hippodrome

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 09307020A0027

Demandeur

FREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De L'hippodrome, le permis de construire n° 09307020A0027 a été délivré le 26 mars 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FREY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 821 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 089 m² en commerce et activités de service et 4 036 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G145. L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 821 m²

Surface existante avant

11 788 m²

Surface créée

12 431 m²

Variation nette

+4 869 m²

Surface totale après

16 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 788 m² 5 125 m² 7 306 m² 256 m² 7 306 m² 4 869 m² 16 657 m²
Total 11 788 m² 5 125 m² 7 306 m² 256 m² 7 306 m² 4 869 m² 16 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 1 089 m² 6 553 m² 0 m² 0 m² 7 642 m² 7 866 m²
Autres activités 11 564 m² 4 036 m² 753 m² 256 m² 7 306 m² -2 773 m² 8 791 m²
dont Bureaux 4 002 m² 4 036 m² 753 m² 0 m² 0 m² 4 789 m² 8 791 m²
dont Industrie 7 562 m² 0 m² 0 m² 256 m² 7 306 m² -7 562 m² 0 m²
Total locaux 11 788 m² 5 125 m² 7 306 m² 256 m² 7 306 m² 4 869 m² 16 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
398248591
SIRET
39824859100065
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
BEZANNES (51430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307020A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De L'hippodrome, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FREY et accordée le 26 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307020A0027, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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