Permis de construire Logement N° 09307018A0025

Permis de construire n° 09307018A0025 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 101 m² de logement, 9Bis Impasse Mousseau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 novembre 2018

Dossier PC n° 09307018A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307018A0025 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2018 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9Bis Impasse Mousseau.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB149, AB7. Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB149 AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 101 m² 0 m² 54 m² 0 m² 47 m² 101 m²
Total 54 m² 101 m² 0 m² 54 m² 0 m² 47 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307018A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 novembre 2018
Date de dépôt 06/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9Bis Impasse Mousseau, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307018A0025, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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