Permis de construire Mixte N° 09307015A0016

Permis de construire n° 09307015A0016 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 6 444 m² de logement et locaux, 34 Rue Arago

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 09307015A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307015A0016 a été délivré le 23 mars 2016, pour un projet situé 34 Rue Arago.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 444 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2, 30 T3, 18 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 6 185 m² d'habitation et 259 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N67, N68, N69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 737 m²

Surface créée

6 444 m²

Variation nette

+6 444 m²

Surface totale après

8 181 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N67 N68 N69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 185 m² 6 185 m²
Locaux 1 737 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 996 m²
Total 1 737 m² 6 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 444 m² 8 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Autres activités 1 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 737 m²
dont Bureaux 1 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 737 m²
Total locaux 1 737 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 17 30 18 10 - 83
9,6 % 20,5 % 36,1 % 21,7 % 12,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307015A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 6 444 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Arago, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2, 30 T3, 18 T4 et 10 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 185 m² d'habitation et 259 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307015A0016, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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