Permis de construire Locaux N° 09307014A0023

Permis de construire n° 09307014A0023 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 409 m² de locaux, 28 Rue Godillot

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 09307014A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2015 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307014A0023 porte sur un projet situé 28 Rue Godillot.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK131. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

979 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 309 m²
Locaux 426 m² 0 m² 409 m² 17 m² 409 m² -17 m² 409 m²
Total 749 m² 0 m² 409 m² 31 m² 409 m² -31 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 0 m² 409 m² 17 m² 0 m² 392 m² 409 m²
Équipements publics 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² -409 m² 0 m²
Total locaux 426 m² 0 m² 409 m² 17 m² 409 m² -17 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307014A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Godillot, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307014A0023, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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