Permis de construire Locaux N° 09307013A0018

Permis de construire n° 09307013A0018 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 745 m² de locaux, Zac Rer Rue Dora Maar

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 09307013A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Rer Rue Dora Maar, le permis de construire n° 09307013A0018 a été délivré le 12 novembre 2013 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

22 667 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

23 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Rer Rue Dora Maar

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 667 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 23 412 m²
Total 22 667 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 23 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 667 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 23 412 m²
dont Bureaux 22 667 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 23 412 m²
Total locaux 22 667 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 23 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN CEDEX (93588)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307013A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 745 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Rer Rue Dora Maar, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307013A0018, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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