Permis de construire Logement N° 09307012A0069

Permis de construire n° 09307012A0069 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 373 m² de logement, 35 Rue Kleber

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 09307012A0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307012A0069 a été délivré le 7 mai 2013 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Kleber.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V126. L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2017. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2014

Achèvement (DAACT)

14/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
14/09/2017
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
11/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2017

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 373 m² 0 m² 121 m² 0 m² 252 m² 373 m²
Total 121 m² 373 m² 0 m² 121 m² 0 m² 252 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307012A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 14/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Kleber, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2014, achèvement déclaré le 14 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307012A0069, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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