Permis de construire Mixte N° 09307012A0061

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 265 m² de logement et locaux - 26 Rue Ernest Renan

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 09307012A0061

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307012A0061, délivré le 11 février 2013 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Ernest Renan, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

2 535 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

2 515 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2014

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 249 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 434 m²
Locaux 286 m² 0 m² 80 m² 20 m² 265 m² 0 m² 81 m²
Total 2 535 m² 0 m² 265 m² 20 m² 265 m² 0 m² 2 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Commerce et services 286 m² 0 m² 0 m² 20 m² 265 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 286 m² 0 m² 80 m² 20 m² 265 m² 0 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307012A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Ernest Renan, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 15 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307012A0061, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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