Permis de construire Locaux N° 0930662200076

Permis de construire n° 0930662200076 à Saint-Denis pour 177 m² de locaux, 1 Place De La Confluence

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 0930662200076

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2026 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930662200076 porte sur un projet situé 1 Place De La Confluence. Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en commerce et activités de service et 111 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG125, AG128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AG125 AG128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Équipements publics 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 659 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
ST DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930662200076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place De La Confluence, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordé le 4 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930662200076, déposé en mairie de Saint-Denis.

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