Permis de construire Mixte N° 09306615A0027

Permis de construire à Saint-Denis pour 462 m² de logement et locaux - 131 Rue Gabriel Peri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 09306615A0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09306615A0027, délivré le 1 octobre 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 131 Rue Gabriel Peri, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 27 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

173 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 92 m² 343 m² 0 m² 203 m² 232 m² 435 m²
Locaux 140 m² 27 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 27 m²
Total 343 m² 119 m² 343 m² 0 m² 343 m² 119 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Commerce et services 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 140 m² 27 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306615A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue Gabriel Peri, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 27 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0027, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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