Permis de construire Logement N° 09306614A0080

Permis de construire n° 09306614A0080 à Saint-Denis pour 261 m² de logement, 8 Rue J B Clement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 09306614A0080

Demandeur

SCI SAINT-DENIS-CLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306614A0080 a été délivré le 8 janvier 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue J B Clement. SCI SAINT-DENIS-CLEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S23. Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/08/2016
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

S23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 41 m² 220 m² 0 m² 220 m² 41 m² 261 m²
Total 220 m² 41 m² 220 m² 0 m² 220 m² 41 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 1 - 3
- 33,3 % - 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT-DENIS-CLEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794136374
SIRET
79413637400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306614A0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue J B Clement, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAINT-DENIS-CLEMENT et accordée le 8 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306614A0080, déposé en mairie de Saint-Denis.

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