Permis de construire Logement N° 09306614A0078

Permis de construire n° 09306614A0078 à Saint-Denis pour 119 m² de logement, 7 Villa Thierry

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 09306614A0078

Demandeur

SCI VILLA THIERRY-1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Villa Thierry, le permis de construire n° 09306614A0078 a été délivré le 2 mars 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI VILLA THIERRY-1.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE127. Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 93 m² 26 m² 14 m² 26 m² 79 m² 177 m²
Total 98 m² 93 m² 26 m² 14 m² 26 m² 79 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLA THIERRY-1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484490651
SIRET
48449065100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306614A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Villa Thierry, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VILLA THIERRY-1 et accordé le 2 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306614A0078, déposé en mairie de Saint-Denis.

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