Permis de construire Locaux N° 09306614A0058

Permis de construire n° 09306614A0058 à Saint-Denis pour 1 647 m² de locaux, 75 Rue De La Briche

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 09306614A0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306614A0058 porte sur un projet situé 75 Rue De La Briche.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AF7. Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 846 m²

Surface existante avant

2 706 m²

Surface créée

1 647 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 2 592 m² 18 m² 1 629 m² 13 m² 1 629 m² 5 m² 2 597 m²
Total 2 706 m² 18 m² 1 629 m² 13 m² 1 629 m² 5 m² 2 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² -675 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²
Autres activités 1 917 m² 18 m² 0 m² 13 m² 954 m² -949 m² 968 m²
dont Bureaux 1 414 m² 18 m² 0 m² 13 m² 954 m² -949 m² 465 m²
dont Entrepôt 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m²
Total locaux 2 592 m² 18 m² 1 629 m² 13 m² 1 629 m² 5 m² 2 597 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306614A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue De La Briche, à Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306614A0058, déposé en mairie de Saint-Denis.

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