Permis de construire Logement N° 09306614A0028

Permis de construire n° 09306614A0028 à Saint-Denis pour 164 m² de logement, 54 Rue J J Rousseau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 09306614A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306614A0028, délivré le 9 septembre 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 54 Rue J J Rousseau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AQ273. Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
02/03/2018
Autorisation
09/09/2014
3
Chantier (DOC)
09/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 164 m² 0 m² 43 m² 0 m² 121 m² 164 m²
Total 43 m² 164 m² 0 m² 43 m² 0 m² 121 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORMELLES (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306614A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 02/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue J J Rousseau, à Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306614A0028, déposé en mairie de Saint-Denis.

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