Permis de construire n° 09306415B0037 à Rosny-sous-Bois pour 6 805 m² de locaux, 99 Avenu Du Gen De Gaulle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 09306415B0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306415B0037, délivré le 7 janvier 2016 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 99 Avenu Du Gen De Gaulle.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 805 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 384 m² | 6 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 805 m² | 11 189 m² |
| Total | 4 384 m² | 6 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 805 m² | 11 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 384 m² | 6 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 805 m² | 11 189 m² |
| Total locaux | 4 384 m² | 6 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 805 m² | 11 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY CEDEX (93006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306415B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |