Permis de construire Logement N° 09306415B0034

Permis de construire n° 09306415B0034 à Rosny-sous-Bois pour 4 336 m² de logement, 22 - Rue Pascal

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 09306415B0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306415B0034 a été délivré le 30 octobre 2015 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 22 - Rue Pascal.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 19 T2, 30 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE7, BE8, BE9. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 573 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

4 336 m²

Variation nette

+3 556 m²

Surface totale après

4 336 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE7 BE8 BE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 780 m² 4 336 m² 0 m² 780 m² 0 m² 3 556 m² 4 336 m²
Total 780 m² 4 336 m² 0 m² 780 m² 0 m² 3 556 m² 4 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 19 30 10 - - 69
14,5 % 27,5 % 43,5 % 14,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE - BILLANCOURT CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306415B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 573 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 - Rue Pascal, à Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 19 T2, 30 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306415B0034, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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