Permis de construire n° 09306413B0011 à Rosny-sous-Bois pour 7 724 m² de logement, 35-43 Avenu Du President John Kennedy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 09306413B0011
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35-43 Avenu Du President John Kennedy, le permis de construire n° 09306413B0011 a été délivré le 12 juillet 2013 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 102 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G99, G100, G101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 102 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 724 m² | 7 724 m² |
| Total | 0 m² | 7 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 724 m² | 7 724 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 102 |
| Logements collectifs | 102 |
| Collectifs hors résidence | 102 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266381
- SIRET
- 44426638100029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306413B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |